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indemnité de nourriture

См. также в других словарях:

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  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • pension — [ pɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • pensiun « paiement, récompense » 1225; lat. pensio « pesée, paiement », de pendere « peser, payer » 1 ♦ Allocation périodique versée régulièrement à une personne. ⇒ allocation, dotation. Pension de retraite. ⇒ 1. retraite.… …   Encyclopédie Universelle

  • Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren …   Wikipédia en Français

  • logement — [ lɔʒmɑ̃ ] n. m. • 1690; « campement » 1260; de loger 1 ♦ Action de loger ou de se loger. Assurer, donner le logement à qqn (cf. Le gîte et le couvert). ♢ Action de loger les habitants d un pays. Crise du logement. Politique du logement. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • Prisonniers de guerre de la Première Guerre mondiale en Allemagne — Prisonniers de guerre canadiens en Allemagne en 1917 La situation des prisonniers de guerre de la Première Guerre mondiale en Allemagne est un aspect du conflit peu abordé par la recherche historique. Le nombre de soldats faits prisonniers s’est… …   Wikipédia en Français

  • SALAIRE — Sous des appellations et des formes différentes, le salaire se présente comme la contrepartie de la prestation de travail dont le versement constitue l’obligation principale de l’employeur. La notion de salaire a un contenu très relatif, variant… …   Encyclopédie Universelle

  • panier — [ panje ] n. m. • 1165; lat. panarium « corbeille à pain » 1 ♦ Réceptacle fait, à l origine, de vannerie, et servant à contenir, à transporter des marchandises, des provisions, des animaux. ⇒ bourriche, cabas, corbeille, hotte, paneton, panière.… …   Encyclopédie Universelle

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